Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 36.
Decreto Legislativo n. 82/2005, Art. 5, c. 1
Decreto Legislativo n. 82/2005, Art. 5, c. 1
Sections associées
| Code de facturation |
UFDXJ8
Voir toutes les données de facturation électronique (Ouvre dans un nouvel onglet)
|
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Compte courant | Le coordinate bancarie del C/C di tesoreria del Comune presso la Cassa Centrale Banca - Credito Cooperativo Italiano S.p.A. sono: IT89W 03599 01800 000000158543 BIC/SWIFT: CCRTIT2TXXX |
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.